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Synthèse fiscalité

Comparez la fiscalité attachée au versement d'une prime à celle d'une même somme versée sous forme d'épargne salariale.

Mesurer le taux d'efficacité du transfert du montant brut versé par l'entreprise vers le salarié. 

Estimez ensuite le gain financier lié au placement de ces sommes sur un plan épargne entreprise (PEE). Au delà de 5 ans, la fiscalité est en effet avantageuse.

 

  Montant brut versé au salarié :  
       
  Participation / Interessement ou abondement versés au PEE Participation ou Interessement perçus par le salarié Augmentation de salaire ou prime
Charges sociales patronales : % Exonéré Exonéré
Forfait social
(% du montant brut)
0 %  
Coût total pour l'entreprise
Cotisations sociales salariales : % Exonéré Exonéré
CSG(1)/CRDS : 9.7 %
Montant net perçu par le salarié / l'épargnant  
Impôts sur le revenu après abattement de 10% : % Exonéré
Montant net disponible après impôt
Taux d'efficacité % % %

Investissement des sommes disponibles :

   
Horizon de placement en années - minimum 5 ans (4)  
       
  Placement de la somme en FCPE Placement de la somme sur un compte titre ordinaire Placement de la somme sur un compte titre ordinaire
Rendement annuel brut %
Cotisations sociales : CSG (2) /CRDS, prélèvement social, cotisation additionnelle et RSA 17.2%
Imposition sur les plus-values (3) 12.8% Exonéré
Gain net obtenu
       
Somme totale obtenue au terme

 

 (1)CSG (9,2% car revenu d'activité) + CRDS (0,50%) = 9,7% sur 98.25% du salaire brut (déduction pour frais professionnels)
 (2)CSG (9,9% car revenu du patrimoine) + CRDS (0,50%) + prélèvement social (5.4%) + contribution additionnelle (0,3%) + RSA (1,1%) = 17,2%
 (3)Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30% dès le 1er euro (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu). C'est le taux que nous retenons ici. Il est toutefois possible d'opter pour la barème progressif.
 (4)En deçà du délai d'indisponibilité de 5 ans et hors cas de déblocage autorisé, la fiscalité est celle des revenus mobiliers ou des plus-values sur valeurs mobilières.