Mentions légales

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Le site Internet est la propriété de la société EREVAL Finance, SARL au capital de 8000 € immatriculée sous le code SIRET 477 529 010 000 19, dont le siège social est situé 11 rue Aristide Briand, 33150 CENON.

Protection des données personnelles
Le site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro d’enregistrement 1297344.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (art 34 de la loi « Informatique et libertés du 6 Janvier 1978). Pour l’exercer, il convient de s’adresser par courrier à EREVAL Finance, 11 rue Aristide Briand, 33150 CENON.

Informations Propriété intellectuelle
Les logos, les sigles, les dénominations, les labels et les dessins diffusés sur le site constituent des marques déposées ou des éléments protégés par les dispositions légales et réglementaires. Ainsi à l’exception de toute autorisation préalable délivrée par EREVAL Finance, l’utilisation, l’imitation, la reproduction partielle ou totale de ces marques ou de ces éléments est strictement interdite (article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Photos Alain GOULARD

Conditions générales de vente

Le règlement du prix du stage est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte, par chèque à l’ordre de EREVAL Finance. Tous les prix indiqués sont nets de taxes. Nos tarifs sont forfaitaires.
Les repas et les frais d’hébergement ne sont pas compris dans le prix du stage. Ils sont donc à la charge de l’employeur ou du stagiaire.
Le client reçoit avec la facture, deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue, et s’engage à en retourner un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise, à EREVAL Finance.
L’attestation de participation au stage, est adressée, à l’issue de la formation.
Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, EREVAL Finance se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.
Toute annulation peut être faite par l’entreprise sans frais, si cette annulation parvient à EREVAL Finance, par courrier, fax ou mail, au moins 10 jours avant le début de la formation.
En cas d’annulation tardive (moins de 10 jours avant le début du stage), EREVAL Finance se réserve le droit de facturer les frais d’annulation pouvant atteindre 100% du prix du stage. Ce débit ne constitue pas une dépense déductible de la participation de l’employeur. Tout stage commencé est dû en entier.
La responsabilité de EREVAL Finance ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux propriétaires des locaux mis à disposition de EREVAL Finance, par les participants aux stages, salariés des entreprises clientes, pendant la durée des sessions de formations.
Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Bordeaux.