Financement

La « Loi pour le développement de la Participation et de l’Actionnariat salarié » (Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006) vise une amélioration de la formation des salariés à l’économie de l’entreprise et aux mécanismes de l’épargne salariale.

Les actions de formation à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne salariale entrent désormais dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle.

Les dépenses à ce titre sont donc imputables sur la participation des entreprises d'au moins 10 salariés à la formation continue et les salariés peuvent suivre ces formations dans le cadre du DIF.