L'épargne salariale

Les salariés sont associés de manière obligatoire ou facultative aux résultats économiques de leurs entreprises.

La participation est la fraction du bénéfice de l’entreprise réservée chaque année aux salariés. Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Depuis la loi du 04/12/08, la prime versée est indisponible pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) si le salarié n'opte pas pour le versement. Dans ce dernier cas, elle est  soumise à l’impôt sur le revenu.

L’intéressement est une prime liée à la performance. C’est un système facultatif pour l’entreprise. La prime attribuée peut être perçue directement par le salarié ou également versée sur un PEE ou un PERCO afin de la défiscaliser. Par défaut, la prime d'intéressement est perçue directement. Le versement au PEE ou au PERCO doit donc être demandé explicitement.

Le PEE est un système facultatif d’épargne collective permettant aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il permet de recueillir les versements individuels des salariés (intéressement, versements volontaires), l’éventuel abondement de l’entreprise ainsi que les sommes issues de la participation. Les placements, leurs revenus et plus-values sont exonérés d’impôt pour le salarié, sauf prélèvements sociaux, dans la mesure où il les place pendant au moins 5 ans.

Le PERCO est un plan d’épargne salariale avec une perspective d’épargne pour la retraite. C’est également un dispositif facultatif qui peut être alimenté par les produits de la participation, de l’intéressement et depuis le 1er janvier 2007 par le transfert des droits inscrits à un compte épargne temps.

Le compte courant bloqué (CCB) permet de recueillir les fruits de la participation, sans possibilité d'abondement de l'entreprise. Il bénéficie d'un taux de rémunération minimum net de charge et de fiscalité à l'issue de la période blocage de 5 ans, communiqué chaque semestre par le Ministère de l'Economie . Ce taux ne peut être inférieur au taux moyen du rendement des obligations privées (TMO, 2.28% sept 2014). Il s'agit d'une créance inscrite dans les comptes de l'entreprise, qui est garantie par le droit du travail.

Statistiques de l'épargne salariale en France